Conditions d’utilisation d’Enzosolution.ca

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2. Droits de propriété intelectuelle

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Gratuité de la diffusion :

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3. Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
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4. Acceptation des risques de l’Internet

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

• Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Enzosolution.ca et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
• Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
• Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Enzosolution.ca ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

 5. Accessibilité aux services

Enzosolution.ca s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Enzosolution.ca n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
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L'Utilisateur reconnaît qu’Enzosolution.ca ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site Enzosolution.ca.

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6. Conditions d’accès aux services

6.1 Conditions d’accès aux services libres

L'accès au Contenu Editorial du Site Enzosolution.ca, est totalement libre et gratuit.

6.2 Conditions d’accès aux services spécifiques gratuits

L'utilisation de l’application Enzosolution.ca suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Vous acceptez, en tant qu'utilisateur, de recevoir au maximum une fois par semaine, une éventuelle offre commerciale par email expédiée par www.enzosolution.ca ou ses partenaires. A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'inscription au site Enzosolution.ca et à la création de son compte Enzosolution.ca. Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic sur le bouton "S'inscrire"  vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

7. Données personnelles - Confidentialité des données recueillies

Enzosolution.ca collecte des informations fournies par les Utilisateurs. Les informations que nous recueillons sont destinées à mieux vous informer et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.

Conformément à la loi canadienne, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, il vous suffit d'envoyer un e-mail à contact@EnzoSolution.ca

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Concernant tout courrier électronique adressé à Enzosolution.ca à travers ce site, merci de prendre note du fait que:

• Le secret de correspondances transmises par le réseau internet n’est pas garanti;
• Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, au moins le temps nécessaire à l’administration pour
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8. Loi applicable - attribution de compétence

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de l’application et site Internet d’Enzosolution.ca sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

9. Affiliation

Enzosolution.ca n’est affiliée d’aucune façon à l’AIBQ.

Note : Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.